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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-3 du 2 janvier 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2018.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2018.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂgeNormal+ 25 %+ 50 %+ de 18 ans9,88 €12,35 €14,8...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-1 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :- salaire horaire &...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Circulaire n° 2015-01 du 6 janvier 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2015
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2015.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Circulaire n° 2015-02 du 6 janvier 2015 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2015
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2015.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. A.B. Quinze mois pour usage du téléphone au volant, circulation en sens...
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. A.B. Quinze mois pour usage du téléphone au volant, circulation en sens...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Circulaire n° 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2013.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué da...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué da...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Communiqué n° 2006-10 du 18 octobre 2006 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2006.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentiss...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Communiqué n° 2005-07 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
- salaire horaire
8,03 €
...
- salaire horaire
8,03 €
...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Communiqué n° 2005-08 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2005.
Cette revalorisation es...
Cette revalorisation es...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette...
Cette...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-09 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
- salaire horaire
7,61...
- salaire horaire
7,61...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Communiqué n° 2004-03 du 12 mars 2004 relatif à la rémunération minimale des
salariés du particulier employeur applicable à compter du 1er novembre 2003
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des salariés du particulier employeur ont été revalorisés à c...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Syndicat Monégasque des Entreprises de Prévention et de Sécurité -
Avenant n° 1 à l'Annexe 2 applicable à compter du 1er janvier 2004 -
Compléments salariaux des postes d'emploi (en euros)
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à...
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à...